Conformément au Code des Marchés Publics, les marchés de la CALB peuvent être dématérialisés. Les avis d'appels publics à concurrence, les avis d'attribution, les documents de consultation des entreprises sont disponibles, gratuitement, sur notre plate-forme.
Adeline Boniface, Responsable des marchés publics
Il est rappelé, ci-après, aux candidats, les acteurs (Pouvoir adjudicateur, commission d'appel d'offre, jury et Commission Achats) et l'organisation de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur
Le représentant du pouvoir adjudicateur (la CALB) est la personne habilitée à signer le marché. Pour notre établissement, c'est Monsieur Jean-Guy MASSONNAT.
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
- Signe tous les marchés,
- Peut procéder à une mise au point du marché,
- Peut à tout moment ne pas donner suite à un marché pour motifs d'intérêt général.
La Commission d'Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'offres (CAO) est composée de :
- Membres à voix délibérative :
- le Président ou son représentant
- 5 membres du Conseil de Communauté élus à la proportionnelle - Membres à voix consultative :
- La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) (invitée par le Président)
- le trésorier principal (invité par le Président)
- les personnalités désignées par le Président de la CAO en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Le responsable du service des marchés assiste à la CAO.
La CAO :
- Ouvre les deuxièmes enveloppes d'un appel d'offres,
- Etablit la liste des candidats autorisés à présenter une offre (seulement pour les appels d'offres restreint),
- Choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,
- Peut déclarer l'appel d'offres infructueux,
- Ne peut discuter avec les candidats que pour leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres.
Rôle consultatif
Doit donner son avis sur tout projet d'avenant amenant d'un marché passé sous forme d'appel d'offres une augmentation du marché initial de + de 5 %.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres à voix délibérative sont présents (donc 3 membres + le président de la CAO).
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est, à nouveau, convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum .
La commission d'appel d'offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
Le Jury de concours
Composition :
- les mêmes membres que pour une CAO classique
- Des personnalités choisies parce qu'elles présentent un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, et désignées par le Président ou son représentant.
- Des personnes qui ont une qualification ou une expérience identique à celle exigée pour les candidats du concours.
C'est une commission spécifique dans les procédures de concours, lorsqu'il y a remise d'un plan ou d'un projet dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie, des traitements de données.
La Commission Achats
La commission des marchés est composée des mêmes membres que la CAO.
Elle attribue les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entre 50 000 € HT et 206 000 € HT.
Liens utiles :
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