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Habitat

Présentation de la thématique habitat

Le territoire de la CALB (152 km²) est soumis à une forte croissance de la population et les dernières enquêtes de recencement produites depuis 2003 confirment l'attrait de ce secteur puisque toutes les communes recencées ont vu leur population augmenter et la croissance observée au cours des dernières années est en core forte.

L'agglomération aixoise manque de logements dans tous les segments du marché et est le secteur le plus tendu en Savoie.

Dans le contexte, la CALB s'est fortement mobilisée en se fixant comme priorité d'améliorer les conditions d'habitat sur son territoire dans le respect de l'environnement et de la qualité de vie des habitants.

Pour cela, depuis 2007, différents outils et actions ont été mis en place pour veiller à l'équilibre social de l'habitat.

Le programme d'actions et services en ligne

Le diagnostic territorial

Les conditions et outils mis en place depuis 2007 ne sont que des prémices qui ne permettent pas d'enclencher un engagement suffisamment fort pour améliorer durablement les conditions d'habitat sur le territoire. L'objet du programme local de l'habitat est donc d'apporter une réponse aux enjeux soulevés par le diagnostic en veillant à répondre aux besoins en logements de la population actuelle et future.                                                                                             L'enjeu pour le CALB est aussi de confirmer ses ambitions de politique opérationnelle dans un contexte économique délicat.

Voir le diagnostic complet (bientôt disponible)

Le PLH ( Programme Local de l'Habitat)

Couplé eu SCOT et à sa compétence urbanisme, le PLH permettera aux futurs PLH d'adapter les politiques et stratégies communales au plus proche des besoins du territoire, de satisfaire au mieux la demande et d'adapter de manière pertinente l'offre foncière et d'habiat sur un modèle équilibré et diversifié.              L'engagement de la démarche PLH pour les 6 années à venir marque une étape importante pour le territoire dans la prise en compte des besoins réels des habitants en matière de logements.

pièces téléchargeables  : programme d'actions

L'OPAH ( Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)

L'objectif principal de cette opération est d'engager un programme d'amélioration du parc de logements occupés de plus de quinze ans d'âge dans le parc privé, de lutter contre la vacance, de lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et de produire des logements à loyer social et très social.

pièces téléchargeables  : convention d'OPAH 2011-2014

La GRL ( Garantie des Risques Locatifs)

Dans le contexte où les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive dans la vie active, confrontent les bailleurs privés et publics à la difficulté de trouver des locataires répondant aux critères usuels d'accès au logement, il importe de sécuriser les uns et les autres et de stabiliser le système.

La politique habitat menée par l'agglomération du lac du Bourget entre dans la phase active pour 6 années après l'avis favorable du Comité Régional de l'Habitat confirmé par le Préfet en date du 28 juin 2011.

Le cadre législatif traitant de la Garantie Universelle des Risques Locatifs fixée par décret en date du 26/12/2009 permet de louer en toute sérénité les logements et :

• assurer les propriétaires contre les impayés de loyers, les dégradations locatives et les frais contentieux, 
• élargir le choix des canditats locataires par l'assouplissement des critières d'entrée dans les lieux, 
• traiter de manière adaptée le remboursement de la dette

Le coût de l'assurance est fixé à ce jour est de 3.04% des loyers avec charges annuelles; La CALB prendra en charge cette dépense pendant 3 ans à compter de la date de signature de la convention avec l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, la prise en charge financière est en effet conditionnée par la remise sur le marché d'un logement vacant encadré par un loyer conventionné.

Ayant constaté la réelle complémentarité dans les engagements pris, la Communauté d'agglomération du lac du Bourget et Inter Assurances ont développé un système d'informations dédié permettant de répondre aux questionnements des demandeurs, de valider un dossier locataire, d'accéder à tous les documents utiles, de recevoir tous les dossiers instantanément par mail ou courrier et de souscrire aux conditions d'assurance en ligne avec une prise en charge directe de la dépense par la collectivité.

pièces téléchargeables  :  - proposition d'adhésion à la GRL  

                                            - fiche de renseignement du demendeur de logement locatif privé conventionné

L'Animation des dispositifs par un cabinet spécialisé

Des aides financières et un accompagnement des beilleurs publics et privés et/ou opérateurs de logements aidés par l'Etat

pièces téléchargeables  : - demande unique de demande de financement pour l'aide à la maîtrise foncière sociale + l'aide à la production de logements sociaux

                                                - fiche repères - financement de la surcharge foncière des opérations

Dates de démarrage des actions

• Signature de la convention OPAH "agglomération aixoise" le 03/11/2011
• Approbation définitive du PLH " agglomération aixoise" le 16/11/2011
• Signature accord partenarial CALB - Inter Assurances - à venir
• Signature de la convention cadre de partenariat au soutien à la politique locale de l'habitat et à l'innovation - à venir

 Références textes d'application en vigueur

•  Définition réglementaire du PLH à l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation avec notamment pour l'OPAH les articles L.303-1, L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants,

• Application du réglement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

• Application du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique signé le 30/05/2011,

• Avis favorable émis pour le PLH par le CRH (Comité Régional de l'Habitat) et le Préfet en date du 28/06/2011,

• Application de la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux OPAH en date du 08/11/2002,

• Application du PDALPD (Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées) adopté le 21/09/2007,

• Application de la délibération du Conseil communautaire autorisant la signature de la convention de l'OPAH "agglomération aixoise" en date du 13/04/2011,

pièces téléchargeables : - guide FORUM LOGEMENT sur l'amélioration du parc privé conventionné et aides financières mobilisables (questions/réponses)