La CALB a mis en place en 2003 et modifié en 2004 et en 2006 un règlement contenant les règles d'accès, de circulation, d'utilisation et de tarification applicables sur le Lac du Bourget.
Ce règlement est également consultable dans les capitaineries, au siège de la CALB et dans les communes portuaires.
Les emplacements portuaires font systématiquement l'objet d'une relation contractuelle avec la CALB, gestionnaire des places de port. Il s'agit d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conclue pour une personne particulière, pour un bateau particulier dont les caractéristiques correspondent à celles de la place.
L'accueil public du service des ports au siège de la CALB est ouvert tous les après-midi du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.
Accéder aux formulaires en ligne :
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