Edité le 08/09/2010

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Communauté d’Agglomération

Communauté d'Agglomération du Lac du BourgetDepuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes du Lac du Bourget s'est transformée en Communauté d'Agglomération.

 

Cette transformation juridique est sans incidence pour les habitants du territoire puisqu'elle s'est faite à périmètre constant (pas d'adjonction ou de retrait de commune et à compétences constantes (pas de nouvelles compétences).

 

Elle a, par contre, une incidence financière puisque le nouveau groupement bénéficiera d'une Dotation Globale de Fonctionnement majorée par l'Etat qui souhaite favoriser ce type d'intercommunalité.

 

Cette bonification sera affectée partiellement au financement des compétences adoptées en janvier 2005 que sont l'équilibre social de l'habitat et la politique de la ville.

Elle permettra aussi de financer une mutualisation des moyens humains en faveur des petites communes et la recherche d'une plus grande équité.

 

La CALB met également à votre disposition un guide pratique de présentation de son territoire et de ses compétences.