La Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget regroupe aujourd'hui 18 communes et près de 55 000 habitants. Elle a été créée le 18 Octobre 2001 par transformation du Syndicat Intercommunal du Lac du Bourget (SILB) qui existait depuis 1954.
Cette évolution administrative s'est traduite par une harmonisation des compétences exercées. Si antérieurement chaque commune membre pouvait en effet choisi de déléguer ou conserver certaines compétences « à la carte » ; la transformation a impliqué l'adhésion complète à un ensemble de compétences obligatoires, ce d'autant que le mode de financement choisi par le groupement (la Taxe Professionnelle unique (TPU) plutôt que la fiscalité additionnelle) impliquait plus de contraintes.
LA TPU : mode d'emploi
Selon leur nature, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent avoir comme ressources principales une fiscalité additionnelle (sur les quatre principales taxes directes locales) ou se substituer aux communes pour la perception de la taxe professionnelle.
C'est le choix qui a été fait par la CALB qui, depuis 2002, perçoit le produit de la taxe professionnelle aux lieu et place des communes membres. Le taux de cette taxe est par ailleurs prévu pour devenir unique (18,94%) sur l'ensemble des communes à l'issue d'une période de lissage de 8 ans.
Elle rétrocède néanmoins ensuite aux communes une partie de ce produit via l'attribution de compensation qui est un mouvement financier obligatoire, égal au dernier produit de TP perçu par la commune avant l'instauration de la TPU, diminué du coût réel des charges qu'elle a transférées à la CALB.
En cas de croissance des bases, le produit supplémentaire encaissé bénéficie en premier lieu au groupement qui peut en rétrocéder une partie aux communes par l'intermédiaire d'une dotation de solidarité communautaire ou le garder pour financer des services nouveaux.
Ce régime a l'avantage d'atténuer la concurrence entre les communes vis à vis de l'accueil des entreprises et facilite la mise en œuvre d'une politique économique intercommunale.
Selon leur nature, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent avoir comme ressources principales une fiscalité additionnelle (sur les quatre principales taxes directes locales) ou se substituer aux communes pour la perception de la taxe professionnelle.
C'est le choix qui a été fait par la CALB qui, depuis 2002, perçoit le produit de la taxe professionnelle aux lieu et place des communes membres. Le taux de cette taxe est par ailleurs prévu pour devenir unique (18,94%) sur l'ensemble des communes à l'issue d'une période de lissage de 8 ans.
Elle rétrocède néanmoins ensuite aux communes une partie de ce produit via l'attribution de compensation qui est un mouvement financier obligatoire, égal au dernier produit de TP perçu par la commune avant l'instauration de la TPU, diminué du coût réel des charges qu'elle a transférées à la CALB.
En cas de croissance des bases, le produit supplémentaire encaissé bénéficie en premier lieu au groupement qui peut en rétrocéder une partie aux communes par l'intermédiaire d'une dotation de solidarité communautaire ou le garder pour financer des services nouveaux.
Ce régime a l'avantage d'atténuer la concurrence entre les communes vis à vis de l'accueil des entreprises et facilite la mise en œuvre d'une politique économique intercommunale.
