Au titre de la compétence en matière d'étude, de réalisation et de financement des procédures d'élaboration, de modification ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et dans certains cas autorisés par le code de l'urbanisme en son article L 300.1, la CALB peut exercer pour le compte des communes le Droit de Préemption Urbain (délibération du 18/10/2001) qui lui permet d'être acquéreur prioritaire et ainsi de favoriser la réalisation de projets structurants.
On peut citer quelques exemples de mise en oeuvre de stratégies foncières :
- En faveur du logement :
La CALB participe au côté de la ville d'Aix les Bains et de la Société d'Aménagement de la Savoie à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC à vocation d'habitat des bords du Lac.
Ce projet qui a pour objectif la construction de 800 nouveaux logements et d'une zone commerciale s'inscrit dans une optique d'aménagement urbain orientée vers le Développement Durable. Il se fait en lien avec le projet de réhabilitation des quartiers Sierroz/Franklin/Lafin mené en lien avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
En faveur du développement économique :
La Générale de Santé, leader français et européen de l'hospitalisation privée, mène avec la CALB un projet de regroupement de plusieurs de ses établissements Savoyards sur la commune de Drumettaz-Clarafond.
Ce projet est étudié en lien avec l'Agence Régionale d'Hospitalisation et les praticiens hospitaliers d'Aix les Bains pour une complémentarité Public/Privé.
En faveur de projets d'intérêt communautaire :
Dans le cadre de sa politique de l'environnement, la CALB a crée une seconde déchetterie sur la commune de Grésy sur Aix.
Cet équipement était attendu et permettra de desservir toute la partie nord du territoire.
Pour plus d'informations :
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L'ANRU a été créée dans le but de simplifier et d'accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en oeuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.
ZAC : La ZAC est une opération d'aménagement permettant de recomposer le parcellaire. La ZAC, opération d'initiative publique, permet de maîtriser des terrains par le recours à des prérogatives de puissance publique (préemption, expropriation).
DPU : Le droit de préemption urbain permet d'acquérir des terrains pour réaliser des projets ou constituer des réserves foncières en vue de projets d'aménagement.
Source : www.urbanisme.equipement.gouv.fr, http://www.anru.fr/
