Le service Foncier-Urbanisme intervient pour l'aménagement et le développement de l'espace communautaire.
La CALB regroupe l'ensemble des compétences nécessaires en matière d'urbanisme pour assurer la cohérence et la coordination entre l'urbanisme réglementaire et opérationnel, le foncier, les projets d'aménagements communaux et intercommunaux.
Dans le domaine de la politique Foncière, le service assure :
- le suivi des déclarations d'intention d'aliéner en lien avec le droit de préemption urbain (DPU) qui a été transféré à la CALB par les communes, et une veille juridique pour toutes les affaires foncières,
- l'interface avec les partenaires institutionnels publics et privés (Société d'Aménagement de la Savoie, Architectes...)
Concernant l'Urbanisme, le service est chargé de :
- l'élaboration des dossiers de ZAC,
- la mise en œuvre des politiques d'urbanisme,
- le suivi des procédures d'évolution des documents d'urbanisme ( Etude, financement, adoption, abrogation, élaboration, modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme et des Cartes Communales ),
- l'aide en matière de consultance architecturale.
Les missions transversales du service sont :
- la mise en place de bases de données numériques d'information géographique.
Des techniciens à votre service :
Véronique Mermoud, Chef de service
Frédéric Mauro, Responsable du système d'informations géographiques
