L'eau ayant été consacrée patrimoine commun de la nation, l'assainissement doit contribuer à la protéger en la restituant au milieu naturel.
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l'assainissement non collectif. Elle prévoit notamment l'obligation pour les communes ou les intercommunalités de mettre en place un Service Public de l'Assainissement non Collectif avant le 31 décembre 2005.
La CALB a choisi d'anticiper en se dotant de cet outil dès le début de l'année 2005 afin qu'il soit véritablement opérationnel à la date butoir.
Il y a aujourd'hui environ 1100 installations d'assainissement non collectif sur le territoire de
la CALB dont 800 devraient encore perdurer en 2010 en dépit de l'extension des réseaux d'assainissement collectif.
Le SPANC doit notamment s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage. Parallèlement, il est chargé d'instruire et de contrôler les permis de construire nécessitant un assainissement non collectif
Comme pour le service assainissement collectif, le SPANC possède son propre règlement. Il vise à définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif, leur usage et de déterminer les relations entre les usagers et le SPANC.
La CALB édite également une plaquette informative pour présenter le SPANC :
- missions du service,
- la réhabilitation des installations défectueuses,
- les dispositifs d'assainissement non collectif autorisés (pour les installations neuves).
